Les scan-cars arrivent à Bruxelles dès le mois de septembre

Deux scan-cars pour la Ville de Bruxelles:
 

La Ville de Bruxelles, par l'initiative de l'échevine des Affaires économiques Marion Lemesre, a acheté deux voitures de type "scan-cars". Ces voitures sont équipées de caméras afin de repérer les voitures en défaut de stationnement. Les scan-cars seront sur les routes bruxelloises dès le mois de septembre afin d'augmenter l'efficacité et la fréquence des contrôles du stationnement.
 

Une scan-car aura la possibilité de contrôler près de 2 000 voitures en une heure grâce aux 10 caméras qu'elle dispose et ces 10 caméras permettent d'avoir une vue à 360 degrés. L'objectif des scan-cars est d'offrir une meilleure rotation des véhicules dans les quartiers en luttant contre les voitures ventouses.
 

Comment les scan-cars vont-elles fonctionner ?
 

Dans les zones payantes :

La voiture scanne les plaques d’immatriculation des véhicules qui y sont stationnés. Ces données sont envoyées à un serveur localisé de la cellule Stationnement qui interroge diverses bases de données :
 

- la base de données « cartes de stationnement » dans laquelle se trouve la liste des véhicules bénéficiant d’une carte de stationnement ;

- la base de données contenant les informations venant des horodateurs (droit de stationnement acquis à l’horodateur par le biais de l’encodage de la plaque d’immatriculation).
 

Si la plaque d’immatriculation n’est pas rattachée à une carte de stationnement ou à un droit de stationnement, cela signifie que le propriétaire de la voiture est en défaut par rapport Règlement de Stationnement de la Ville de Bruxelles. Avec le numéro de la plaque d’immatriculation, la Ville identifie le propriétaire du véhicule en accédant aux informations de la DIV (Direction Mobilité et Sécurité routière du SPF Mobilité). Une lettre de notification invitant le propriétaire du véhicule à s’acquitter de sa redevance forfaitaire est envoyée à partir du back-office de la Cellule Stationnement de la Ville de Bruxelles.  Avec la numérisation des horodateurs ,le ticket pris à l’horodateur devient un document purement informatif.
 

Dans les zones bleues :

La scan-car passe plusieurs fois par jour dans la même zone. Le véhicule mémorise la plaque d’immatriculation des véhicules ainsi que leurs coordonnées GPS et photographie la situation. Si les coordonnées GPS d’un véhicule restent les mêmes pendant plus de deux heures, l’automobiliste reçoit une redevance. Les scans-cars permettent ainsi d’éviter la « fraude au disque » qui consiste à faire tourner son disque toutes les deux heures, sans déplacer son véhicule.
 

Où seront récoltées les données privées de l'automobiliste ?
 

Les données collectées par la scan-car sont encryptées. De ce fait, aucun tiers ne peut les capter. Conformément aux différentes législations en matière de protection des données, les plaques qui sont en ordre de stationnement ne sont jamais sauvegardées et les photos sont détruites dans un délai de 72h.
 

Les plaques d’immatriculation pour les véhicules qui ne sont pas en ordre de stationnement sont identifiées et les informations sont gardées jusqu’au recouvrement de la redevance. Ce délai peut varier de quelques jours, si la personne s’affranchit rapidement de sa dette, à plusieurs semaines si la procédure est traitée par huissier et un juge de paix. Dès que la redevance est payée, les informations relatives au véhicule sont automatiquement détruites.


Source & crédit photo: communiqué de presse de la Ville de Bruxelles