Acheter un véhicule d'occasion
Vélos
Écrit par BrusselsLife Team -
23 août 2005, 00:00
(Mis à jour: 13 déc. 2012, 07:59)
La taxe de mise en circulation s'applique également - ce qui est un comble en soi! - aux véhicules de seconde main, avec un tarif à peine dégressif.
Au sujet de la TVA heureusement, la situation est moins défavorable. Si une voiture est achetée à un particulier non assujetti à la TVA, on ne paie pas un franc. S'il s'agit d'un véhicule acheté à un indépendant ou à une société, il faudra cependant honorer les 21% de TVA sur le montant de la facture.Dans le cas d'une voiture d'occasion achetée chez un concessionnaire ou un marchand de profession, il existe deux cas de figure. Soit le véhicule provient d'un propriétaire assujetti ou d'un parc de véhicules de société: la TVA est alors due sur l'ensemble du montant de la facture. Si le propriétaire est un particulier, le taux de TVA ne sera appliqué que sur la marge bénéficiaire du vendeur.Le marché de l'occasion est réputé sain en Belgique, grâce au contrôle technique annuel. Il ne faut jamais acheter un véhicule de seconde main dont le contrôle technique n'est pas en règle.
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